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Contrôle fiscal d’une PME : quel délai pour répondre aux contestations ?
60 jours pour répondre
L'administration fiscale doit répondre sous 60 jours à une PME qui conteste une proposition de redressement, sauf si le chiffre d'affaires de cette dernière excède le seuil requis au titre de l'un des exercices vérifiés.
Lorsque,…