Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Indemnité de congés payés : quand inclure les congés conventionnels dans l'assiette de calcul ? (jeu., 13 juil. 2017)Pendant ses congés payés, le salarié perçoit une indemnité de congés payés. Cette indemnité est définie en comparant les 2 méthodes de calcul (maintien de salaire et règle du 1/10). De nombreuses conventions collectives prévoient des congés supplémentaires. La question s'est posée de savoir si la rémunération de ces congés conventionnels devait être intégrée dans l'assiette de calcul de l'indemnité de CP. Réponse de la Cour de cassation...
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Validation des acquis de l'expérience (VAE) : les modalités de mise en œuvre précisées (Thu, 13 Jul 2017)
Un décret pris en application de la loi travail est venu apporter des précisions intéressantes sur la VAE pour les candidats et leurs employeurs. Notamment sur les conditions à remplir et la prise en charge financière du dispositif. Ce texte entre en vigueur au 1er octobre 2017.
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Charges sur salaire : taux au 1er juillet 2017 (Thu, 13 Jul 2017)
Les charges sur salaire sont les prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. La contribution AGS a été modifiée au 1er juillet 2017, ainsi que le taux du versement de transport dans de nombreuses provinces.
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Conseil en évolution professionnelle : quel bilan ? (Thu, 13 Jul 2017)
Cela fait déjà un an et demi que le conseil en évolution professionnelle (CEP) est opérationnel. Un rapport montre que ce dispositif se déploie de plus en plus. L'occasion de rappeler en quoi il consiste et quelles sont ses conséquences pour l'employeur.
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Rupture de la relation contractuelle : quels sont les principaux documents de fin de contrat à remettre au salarié et comment les rédiger ? (Thu, 13 Jul 2017)
Le contrat de travail de l'un de vos salariés touche à sa fin. Quelle qu'en soit la raison, vous devez remettre, à l'occasion de la rupture de la relation de travail, différents documents à votre salarié. Quels sont ces documents et comment les établir ?
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Calendrier des réformes sociales (Thu, 13 Jul 2017)
Alors que le projet de loi d'habilitation afin de réformer le Code du travail par voie d'ordonnance est en cours de discussion devant le Parlement, le Premier ministre Edouard Philippe a précisé, le 4 juillet dernier, les prochaines échéances des réformes sociales.
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14 juillet : un jour férié ordinaire ? (Thu, 13 Jul 2017)
Le 14 juillet est un jour férié ordinaire. Même s'il est largement pratiqué, le repos d'un jour férié ordinaire n'est pas obligatoire... Sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
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Nouveautés paie au 1er juillet 2017 (Thu, 13 Jul 2017)
De nombreuses nouveautés prennent effet au 1er juillet 2017 concernant la paie. La cotisation AGS baisse une nouvelle fois, des branches comme SYNTEC-CINOV, le commerce de détail non alimentaire valorisent leurs grilles de rémunération. A noter également la contribution « versement de transport » qui change dans de nombreuses provinces comme c'est traditionnellement le cas au 1er juillet.
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Cotisation AGS 2017 : le taux baisse une nouvelle fois (Thu, 13 Jul 2017)
Le taux de l'AGS avait baissé au 1er janvier 2017. Le conseil d'administration vient une nouvelle fois pour cette année d'annoncer une baisse du taux. Le nouveau taux est applicable depuis le 1er juillet 2017.
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Absences prolongées ou répétées : peut-on licencier le salarié malade ? (Thu, 13 Jul 2017)
Un de vos salariés est malade. Son absence perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise. Vous souhaitez savoir si vous pouvez le licencier pendant sa maladie et la période d'arrêt de travail. Voici tout ce que vous devez savoir sur le licenciement d'un salarié malade dont l'absence perturbe le fonctionnement de l'entreprise.
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BOFiP-Impôts
TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions libérales et assimilées -Établissements de soins privés ()TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions libérales et assimilées -Établissements de soins privés (identifiant juridique : BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-20-20191016 ; publié le : 16/10/2019)
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BOFiP-Impôts
TVA - Livraison de médicaments cytostatiques - Jurisprudences (CE, arrêts du 4 juin 2019 n° 423435 et n° 423436) ()TVA - Livraison de médicaments cytostatiques - Jurisprudences (CE, arrêts du 4 juin 2019 n° 423435 et n° 423436) (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 16/10/2019)
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TVA - Exonération de la formation professionnelle continue - Jurisprudence (CAA Nantes 29 juin 2018, n° 17NT00652) ()
TVA - Exonération de la formation professionnelle continue - Jurisprudence (CAA Nantes 29 juin 2018, n° 17NT00652) (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 16/10/2019)
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