BOFiP-Impôts - Toutes les publications

Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - Régimes spéciaux ()
Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - Régimes spéciaux (identifiant juridique BOI-RFPI-SPEC; publié le 24/05/2022)
>> Lire la suite

BOFiP-Impôts - Actualités

IR - RFPI - Abrogation de la réduction d'impôt au titre des dépenses de préservation du patrimoine naturel (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 35, I-14°) ()
IR - RFPI - Abrogation de la réduction d'impôt au titre des dépenses de préservation du patrimoine naturel (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 35, I-14°) (identifiant juridique ACTU-2021-00299; publié le 24/05/2022)
>> Lire la suite

RSA - Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de l'indemnité de soins aux turberculeux, de la contribution patronale à l'acquisition de titres-restaurant, de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels et de la fraction de l'indemnité de fonction des élus locaux représentative des frais de mandat ()
RSA - Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de l'indemnité de soins aux turberculeux, de la contribution patronale à l'acquisition de titres-restaurant, de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels et de la fraction de l'indemnité de fonction des élus locaux représentative des frais de mandat (identifiant juridique ACTU-2022-00019; publié le 23/05/2022)
>> Lire la suite