Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - Régimes spéciaux
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Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - Régimes spéciaux (identifiant juridique BOI-RFPI-SPEC; publié le 24/05/2022)
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IR - RFPI - Abrogation de la réduction d'impôt au titre des dépenses de préservation du patrimoine naturel (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 35, I-14°)
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IR - RFPI - Abrogation de la réduction d'impôt au titre des dépenses de préservation du patrimoine naturel (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 35, I-14°) (identifiant
juridique ACTU-2021-00299; publié le 24/05/2022)
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RSA - Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de l'indemnité de soins aux turberculeux, de la contribution patronale à l'acquisition de titres-restaurant, de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels et de la fraction de l'indemnité de fonction des élus locaux représentative des frais de mandat
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RSA - Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de l'indemnité de soins aux turberculeux, de la contribution patronale à
l'acquisition de titres-restaurant, de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels et de la fraction de l'indemnité de fonction des élus locaux représentative des frais de mandat
(identifiant juridique ACTU-2022-00019; publié le 23/05/2022)
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