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DJC - COVID19 - Adaptation des délais de procédures administratives et juridictionnelles et des formalités en préiode de crise sanitaire COVID19 - Incidences en matière de contrôle fiscal ()
DJC - COVID19 - Adaptation des délais de procédures administratives et juridictionnelles et des formalités en préiode de crise sanitaire COVID19 - Incidences en matière de contrôle fiscal (identifiant juridique BOI-DJC-COVID19-20-20; publié le 01/03/2021)
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BOFiP-Impôts - Actualités

IR - RFPI - BNC - BA - BIC - IS - DJC : Création d'un crédit d'impôt temporaire en faveur des bailleurs concédant des abandons de loyers à des entreprises dans le cadre de la période d’application des restrictions de déplacement prévues à l’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 20) (Publication urgente) ()
IR - RFPI - BNC - BA - BIC - IS - DJC : Création d'un crédit d'impôt temporaire en faveur des bailleurs concédant des abandons de loyers à des entreprises dans le cadre de la période d’application des restrictions de déplacement prévues à l’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 20) (Publication urgente) (identifiant juridique ACTU-2021-00104; publié le 25/02/2021)
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BIC - Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence principale du bailleur consentie à un prix raisonnable - Actualisation pour 2021 du seuil de tolérance administrative (CGI, art. 35 bis) ()
BIC - Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence principale du bailleur consentie à un prix raisonnable - Actualisation pour 2021 du seuil de tolérance administrative (CGI, art. 35 bis) (identifiant juridique ACTU-2021-00095; publié le 24/02/2021)
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