BOFiP-Impôts - Toutes les publications

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations des immeubles situés dans des zones délimitées ()
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations des immeubles situés dans des zones délimitées (identifiant juridique BOI-IF-TFB-10-160; publié le 01/12/2021)
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BOFiP-Impôts - Actualités

TVA - Régime des ventes à distance - Régularisation d’erreurs commises par les opérateurs français - Rescrit ()
TVA - Régime des ventes à distance - Régularisation d’erreurs commises par les opérateurs français - Rescrit (identifiant juridique ACTU-2021-00296; publié le 01/12/2021)
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BIC - IF - CVAE - Extinction des dispositifs d'éxonérations fiscales en faveur des entreprises implantées dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 29) ()
BIC - IF - CVAE - Extinction des dispositifs d'éxonérations fiscales en faveur des entreprises implantées dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 29) (identifiant juridique ACTU-2021-00254; publié le 01/12/2021)
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