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BIC - Base d'imposition - Déductions exceptionnelles - Dispositif applicable aux poids lourds et aux véhicules utilitaires légers utilisant des énergies propres ()
BIC - Base d'imposition - Déductions exceptionnelles - Dispositif applicable aux poids lourds et aux véhicules utilitaires légers utilisant des énergies propres (identifiant juridique BOI-BIC-BASE-100-20; publié le 13/10/2021)
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BOFiP-Impôts - Actualités

BIC - IS - BA - Prorogation de la déduction exceptionnelle en faveur des poids lourds et des véhicules utilitaires légers utilisant certaines sources d'énergies propres (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, art. 133) ()
BIC - IS - BA - Prorogation de la déduction exceptionnelle en faveur des poids lourds et des véhicules utilitaires légers utilisant certaines sources d'énergies propres (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, art. 133) (identifiant juridique ACTU-2021-00256; publié le 13/10/2021)
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