BOFiP-Impôts - Toutes les publications

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières - Champ d'application - Personnes tenues d'effectuer la déclaration ()
CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières - Champ d'application - Personnes tenues d'effectuer la déclaration (identifiant juridique BOI-CF-CPF-30-40-10-20; publié le 25/11/2020)
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BOFiP-Impôts - Actualités

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal ()
BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal (identifiant juridique ACTU-2020-00290; publié le 25/11/2020)
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CF - Déclaration de dispositifs transfrontières potentiellement agressifs - Report de la mise en oeuvre du dispositif (loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020, art. 53) et mise à jour suite à consultation publique ()
CF - Déclaration de dispositifs transfrontières potentiellement agressifs - Report de la mise en oeuvre du dispositif (loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020, art. 53) et mise à jour suite à consultation publique (identifiant juridique ACTU-2020-00291; publié le 25/11/2020)
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